Non, la TVA sur l’eau en bouteille n’a pour l’instant pas augmenté

Non, la TVA sur l’eau en bouteille n’a pour l’instant pas augmenté

Depuis le 28 novembre au matin, de nombreux articles déclarent que la TVA de l’eau en bouteille va augmenter. Cette information fait suite aux votes des sénateurs, dans le but d’encourager les consommateurs à privilégier l’eau du robinet. Mais attention, car cette nouvelle est à considérer avec précaution.

Explications. Fin janvier 2024, nos confrères chez Le Monde et Radio France ont fait éclater l’aAaire des eaux en bouteilles. Concrètement, ce scandale dénonce le traitement d’une eau en bouteille qualifiée de « minérale » par son étiquette, mais qui n’en était finalement pas une, car avait avaient subi des traitements de purification semblables à ceux utilisés pour l’eau courante.

Une mission dont le Sénat s’est auto-saisi

À la suite de cette affaire, le Sénat avait lancé une « Mission d’information relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source », dans une recherche de protection du consommateur, et d’éviter notamment un problème de santé publique. Cette mission avait permis de mettre en lumière les tromperies de plusieurs groupes, notamment le géant Nestlé waters. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait alors réalisé une enquête sur les usines de conditionnement d’eau en France. Celle-ci aurait révélé que
« dans 30 % des cas étudiés, les pratiques étaient non-conformes ».

Le sénat, regrettant alors « qu’aucune mesure de suivi immédiat n’a été prise pour éviter la mise sur le marché d’eau minérale naturelle ne remplissant pas les conditions requises pour être commercialisées », a, pour donner suite à cette affaire, voté un amendement dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 novembre. Selon l’AFP, l’organe aurait proposé de « supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20% ».

Une information à nuancer

Le taux passant de 5,5% à 20% aAole. Différents articles se sont emparés du sujet, déclarant, de façon affirmative, que la TVA de la bouteille d’eau en plastique allait augmenter. Cependant, cet amendement, voté par le Sénat, ne reste qu’une proposition, est n’est donc pas officiel. En effet, d’après des recherches effectuées sur le site institutionnel du Sénat.fr, sur la procédure d’adoption d’un amendement, (soit la proposition de modification d’un projet ou d’une proposition de loi), celui-ci est un droit parlementaire strictement encadré par la Constitution. Pour qu’il entre officiellement en vigueur, il doit être également voté par différentes organes, tels que le Gouvernement. Cependant, le gouvernement n’a pas encore voté cette proposition. A l’heure actuelle, seul le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’est exprimé sur la question, en s’y opposant (de nombreux articles me servant de sources ont croisés cette information). Selon lui, la TVA n’était « pas un outil fiscal incitatif ».

En l’occurrence, l’information est donc à nuancer. Non, la TVA sur la bouteille d’eau en plastique n’augmentera pas pour le moment, car aucune mesure n’a été officiellement adopté. La discussion est toujours en cours.

 

Par Eléonore Beltran